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Contrat de voyage

Condition Générales

1) Objet

Le présent contrat rédigé entre l’agence Jolie Toscane de propriété de Jolie toscane sas. Partita iva (TVA) n 01340690492 (licence d’agence de voyages enregistrée auprès de la province di Pisa n° de protocole 67490 ) et le client, a pour objet la location de l’hébergement indiqué dans la réservation à fins touristiques avec interdiction de sous-location ou location et cession du contrat . D’éventuels services supplémentaires pourraient être réservés directement par Jolie Toscane.

2) Réservations

Toutes les réservations doivent être conclues directement par Jolie Toscane ou par les agences formellement autorisées à agir au nom et pour le compte de Jolie Toscane. Les clients qui veulent réserver les gîtes doivent remplir le formulaire de réservation, même sous forme électronique, le signer et le renvoyer par fax. Les clients, au moment de la réservation, sont obligés d’indiquer tous les noms des personnes qui font partie du groupe qui séjournera dans l’immeuble loué. Remplissant le formulaire de réservation le client accepte toutes les conditions générales de ce contrat-ci , déclare avoir pris connaissance du site internet Jolie Toscane, des caractéristiques de l’immeuble loué et des services qu’il déclare accepter . L’acceptation des réservations de la part de Jolie Toscane dépend de la disponibilité des structures. Le contrat est conclu à partir de la confirmation écrite de Jolie Toscane.

Après la réception du solde du montant de la location, versé conformément aux modalités du paragraphe 3), Jolie Toscane enverra à ses clients un voucher indiquant les services réservés, les indications pour atteindre le gîte et son adresse. Le voucher est nominal et valable seulement pour les personnes dont les noms sont mentionnés. Les vacanciers, pour prendre possession du gîte, doivent présenter au moment de leur arrivée, le voucher aux propriétaires ou à leurs représentants. Aucun autre document n’est valable. Les propriétaires et leurs représentants peuvent refuser l’accès des vacanciers au gîte si le nombre de personnes excède celui indiqué sur le voucher.

3) Paiements

Un acompte de 30% du montant total doit être versé à Jolie Toscane au moment de la réservation du service.

Le solde du prix de la location et des services demandés doit être payé 45 jours au moins avant la date du départ. Pour les réservations effectuées pendant les 30 jours avant le départ, le solde doit être payé en un seul règlement au moment de la réservation. Sur demande pour certaines locations c’est possible le solde directement sur place à l’arrivée.

Les paiements doivent être versés en devises, selon les indications de Jolie Toscane, par virement ou par carte de crédit. Le client devra envoyer un fax qui prouve le paiement effectué avec l’indication des noms des clients, de la référence de la réservation et le nom de la structure louée. En cas de non réception de cet envoi l’accès à la structure peut être refusé.

Le prix est déterminé par les services inclus d’après contrat. Les services non compris dans ce prix, tels que le prix pour le chauffage/climatisation, la caution et tout autre coût non précisé dans la réservation, seront versés par le client directement au propriétaire de la structure et/ou à son représentant au moment de la consigne des clefs. Suivant les tarifs indiqués sur notre site que le client déclare avoir pris connaissance et accepter. Le dépôt de garantie sera rendu , après vérification de l’état de l’appartement, par le propriétaire de la structure et/ou de son représentant au moment de la remise de l’appartement.

4) Arrivées et départs

Le client doit arriver auprès de la structure le jour prévu et à l’horaire indiquée sur notre site-web. La structure doit être libérée le matin du jour du départ prévue à l’horaire indiquée sur notre site web, dans le but de rendre les clefs aux propriétaires et leur permettre le ménage des unités d’habitation.

En cas de retard dans la remise de l’appartement le client autorise le propriétaire et/ou son représentant à retirer du dépôt de garantie la somme relative au dommage généré par ce retard . Jolie Toscane n’est pas responsable des contestations entre le propriétaire et les clients en ce qui concerne le dépôt de garantie.

5) Resolution de droit et pénalité

Dans le cas où le paiement n’arriverait pas à la date indiquée, à considérer le dernier délai aux termes de l’art. 3 de ces conditions générales , le contrat de location se résout légalement, sans obligation de le communiquer au client, et Jolie Toscane retiendra l’acompte versé à titre de pénalité aux termes de l’art. 1382 du Cod. Civ., sauf dédommagement ultérieur.

6) Annulation

Le vacancier qui veut résilier le contrat de réservation, aura droit au remboursement des sommes payées aux conditions de pénalités et dans les délais ci-dessous mentionnés :

  • 30% du prix de la location pour renonciations communiquées entre le 60eme et 30eme jour avant l’arrivée ;
  • 70% du prix de la location pour renonciations communiquées entre le 29° et 15° jour avant l’arrivée ;
  • 90% du prix de la location pour renonciations communiquées entre le 14° et 8° jour avant l’arrivée.

Aucun remboursement ne sera effectué, en cas d’annulation communiquée à partir du 7ème jour avant la date d’arrivée.

7) Réclamations

Tout défaut de l’exécution du contrat remarqué par le client est à communiquer immédiatement au propriétaire de la structure et à Jolie Toscane pendant le séjour, sous peine de non validité de la réclamation. Jolie Toscane s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir envers le propriétaire pour résoudre l’écart de niveau de service contractuel. Si à la fin de la période de location le propriétaire n’avait pas résolu le problème d’écart de niveau de service, les réclamations seront à envoyer à Jolie Toscane par lettre recommandée dans un délai prescrits de dix jours à partir de la date de départ.. Si à la suite d’une évaluation conjointe et raisonnable faite entre les parties, il s’avère que le Client aura subi un préjudice substantiel, Jolie Toscane s’engage à dédommager le Client d’un montant qui ne puisse toutefois pas excéder le montant total de la location pour réparer le préjudice subit

8) Assurance

Il est conseillé de demander les polices d’assurance annulation au moment de la réservation. Ainsi que les assurances pour d’éventuelles dépenses pour maladies, accidents ou transfert au pays d’origine. Les assurances annulations sont à souscrire au moment de la réservation..

9) Location de voitures

Voir Termes et conditions générales concernant la compagnie fournisseur du service de location voitures sur les pages relatives du site internet.

10) Responsabilités

Les descriptions contenues dans les pages du site Jolie Toscane sont transcrites de bonne foi d’après les indications des propriétaires des structures. Jolie Toscane décline toute responsabilité des éventuelles modifications des structures apportées par les propriétaires, dont elle n’a pas été informée. Jolie Toscane est responsable uniquement en qualité d’intermédiaire et d’aucune autre manière aux termes de la loi italienne.

11) Obligations

Le vacancier doit avoir à disposition son passeport ou autre document d’identité valide pour bénéficier des services réservés, et se tenir aux règles des autorités locales. Tous ceux qui prennent en location une unité d’habitation du réseau Jolie Toscane, doivent suivre les règles de bonne conduite, évitant d’importuner ou de déranger les autres vacanciers et le propriétaire de la structure, qui a le droit de renvoyer immédiatement les clients inconvenants et d’exiger un remboursement pour les dommages causés.

12) Privacy

Jolie Toscane informe que toutes les données personnelles qu’elle a en possession pendant l’exécution de son mandat d’intermédiation seront traitées dans le respect total des dispositions de loi aux termes du D.Lgs. 196/2003 . Ces données peuvent être effacées ou modifiées à tout moment par notification par e-mail à l’adresse: info@jolietoscane.com ou par le biais d’une lettre à l’adresse de l’agence.

13) Informations aux sens de l’art.16 L. 269/98

La Loi italienne punit avec peine de reclusion les délits relatifs à prostituion et pornographie des mineurs meme si commis à l’etranger .

14) Normes applicables

Pour tout problème legal l’autorité competente est le Foro di Pisa.